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Territoriale Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 181 à 161 sur 161 trouvés.

Administrations

6 Mairie de Paris 4 Métropole européenne de Lille (MEL) 3 Mairie de Basse-Terre 3 Mairie du Teil 2 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Communauté de communes de la Thiérache du Centre 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971) 2 Conseil départemental de la Réunion

Séances

15 12/05/2022 6 25/03/2021 5 20/02/2020 5 29/10/2020 5 08/07/2021 4 25/06/2020 4 16/07/2020 4 30/09/2020 4 04/03/2021 4 23/09/2021

Mots-clés

49 Carrière 23 Rémunération 20 Effectif 19 Budgets et comptes 16 Conditions de travail 13 Association 13 fondation 12 Organisation des services 12 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 8 Vie Publique 7 Vie Locale 13 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Finances Locales 139 Travail Et Emploi 136 Emploi Public 3 Droit Du Travail

Conclusions

56 Favorable 15 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf préparatoire 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Irrecevable/Imprécise 6 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

142 Affaire courante 17 Délégué 2 Affaire de principe

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