Recherche - CADA

16/07/2020 Enseignement Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201071
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20201100
Ministère des sports

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201415
Université de Lorraine

Communication des pièces du dossier de saisine de la mission d'intégrité scientifique concernant...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens