Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Etablissement supérieur
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215071
Ecole polytechnique
Communication des documents suivants relatifs au projet de construction, émanant de l’école...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissement supérieur
Contrats administratifs