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Culture Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire