Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Gestion domaniale