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Délégué Favorable/Sauf article L311-5

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Résultats 141 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

16 Ministère de la Justice 12 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 4 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 2 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

20 30/06/2020 17 30/04/2021 15 31/12/2020 14 30/09/2020 13 28/02/2021 7 31/03/2020 7 31/05/2021 6 31/12/2019 3 31/03/2019 3 31/08/2019

Mots-clés

40 Dossier médical personnel 25 Admission au séjour 20 Détenus 6 Permis de construire 5 Dossier personnel 3 Santé 2 Carrière 2 Eau 2 Equipements collectifs 2 Lieux de détention

Thèmes

7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 34 Affaires Sanitaires Et Sociales 34 Dossiers Médicaux 47 Justice 47 Ordre Public Et Sécurité 27 Etrangers 20 Détention

Conclusions

9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement

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