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Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf article L311-5

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Résultats 61 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

18 Ministère de la Justice 1 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 1 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 1 Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Séances

4 30/06/2020 4 31/12/2020 3 31/12/2019 3 30/09/2020 2 28/02/2021 2 31/05/2021 1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 21/01/2021 1 06/05/2021

Mots-clés

22 Détenus 4 Dossier médical personnel 2 Lieux de détention

Thèmes

22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Délégué 2 Affaire courante

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