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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf article L311-5

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie 1 Cour des Comptes 1 Mairie de Salazac 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Préfecture de la Lozère

Séances

7 31/03/2022 3 30/09/2020 2 31/12/2019 2 14/05/2020 2 30/06/2020 2 25/03/2021 2 27/01/2022 1 17/10/2019 1 29/10/2020 1 19/11/2020

Mots-clés

7 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Budgets et comptes 1 Cour des comptes et CRC 1 Mise en ligne 1 Recouvrement 1 Subvention

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Détruit 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

22 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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