Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable/Sauf article L311-5

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

12 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 2 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Centre Hospitalier de Chaumont 1 Centre hospitalier Alpes-Isère 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins 1 Centre hospitalier d'Argentan 1 Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Séances

10 30/04/2021 9 28/02/2021 6 30/09/2020 4 31/12/2020 4 31/05/2021 1 30/06/2020 1 24/09/2020 1 30/03/2023

Mots-clés

33 Dossier médical personnel 2 Ayant droit 1 Support de communication

Conclusions

2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

34 Délégué 2 Affaire courante

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support