Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...
30/04/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Expulsion