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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Charente
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20134354
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial : 1) la...
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public