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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20114743
    chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
    - la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
    12/01/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
  • Conseil 20021190
    directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
    - caractère communicable des documents relatifs à l'organisation de migrations d'enfants...
    28/03/2002 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) 1 directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

Séances

1 28/03/2002 1 12/01/2012

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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