Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Sécurité sanitaire Favorable/Sauf appréciation

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 161 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 2 Mairie de Chenôve 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 1 Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Séances

4 27/01/2022 3 27/11/2014 2 08/01/2015 2 22/03/2018 2 15/12/2022 2 02/11/2023 1 31/03/2005 1 09/06/2005 1 07/07/2005 1 16/01/2014

Mots-clés

3 Contrôle 3 Logement 3 Pollution 2 Gestion domaniale 2 Inspection 2 Spectacle 1 Accident du travail 1 Carrière 1 Chasse et pêche

Thèmes

2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile 6 Justice 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

38 Favorable/Sauf comportement 34 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable 9 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

46 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support