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Intervention Favorable/Sauf appréciation

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Administrations

4 Ministère de l'Intérieur 2 Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) 1 Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon 1 Mairie de Puteaux 1 Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac 1 Mairie de Vernouillet (78) 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Mairie de Wissous 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice

Séances

2 07/07/2016 2 30/11/2017 2 12/07/2018 1 20/06/2013 1 30/01/2014 1 24/07/2014 1 04/09/2014 1 21/05/2015 1 11/05/2017 1 21/07/2017

Mots-clés

3 Accident 2 Accident du travail 2 Prévention 1 Déontologie 1 Installations classées 1 Organisation des services 1 Permis de construire 1 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 1 Travail Et Emploi 8 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 15 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 5 Police 1 Sécurité Publique 23 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Sans objet/Communiqué

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