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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf appréciation

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Administrations

1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie 1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Conseil départemental du Nord 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Conseil régional du Grand Est 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Ondres 1 Mairie de Colombes

Séances

2 07/09/2017 2 13/09/2018 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 17/12/2015 1 20/10/2016 1 21/07/2017 1 19/04/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

12 Budgets et comptes 9 Subvention 2 Contrôle 1 Gestion domaniale 1 Rémunération 1 Support de communication 1 Territoriale

Conclusions

18 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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