Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Economie Favorable/Sauf appréciation

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Grenoble 1 Centre hospitalier Félix Guyon 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06) 1 Communauté de communes Cestas Canéjan 1 Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 1 Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Séances

2 31/08/2019 2 13/01/2022 2 26/01/2023 1 17/05/2001 1 12/07/2001 1 30/08/2001 1 13/09/2001 1 22/05/2003 1 22/01/2004 1 06/01/2005

Mots-clés

8 Marché public 7 Contrôle 6 Délégation de service public 4 Inspection 3 Concurrence prix 3 Réglementation 3 Surfaces agricoles 2 Activités agricoles 2 Agrément 2 Dossier personnel

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Agriculture 8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 26 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 6 Secteurs Économiques 5 Régulation Économique 48 Industrie

Conclusions

29 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

44 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support