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Sécurité sanitaire Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 81 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Mairie de Chenôve 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 1 Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78) 1 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)

Séances

4 27/01/2022 3 27/11/2014 2 08/01/2015 2 22/03/2018 2 15/12/2022 1 31/03/2005 1 09/06/2005 1 07/07/2005 1 16/01/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

3 Contrôle 3 Logement 3 Pollution 2 Gestion domaniale 2 Inspection 2 Spectacle 1 Accident du travail 1 Carrière 1 Chasse et pêche

Thèmes

2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile 6 Justice 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

35 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable 9 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

43 Affaire courante 1 Affaire de principe

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