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Budgets et comptes Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie 1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Communauté de communes du pays du Poher 1 Conseil départemental de l'Essonne 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

3 21/07/2017 2 19/03/2015 2 23/04/2015 2 12/05/2016 2 21/04/2022 1 10/01/2013 1 21/02/2013 1 25/04/2013 1 27/02/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

12 Territoriale 10 Rémunération 7 Effectif 6 Carrière 3 Marché public 2 Subvention 1 Agrément 1 Avocats 1 Contrats administratifs

Thèmes

2 Travail Et Emploi 5 Vie Publique 4 Vie Locale 9 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Finances Locales 12 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 3 Finances Publiques 16 Vie Publique 16 Vie Locale

Conclusions

38 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable 17 Favorable/Sauf comportement 5 Irrecevable/Imprécise 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

40 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué

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