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Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51) 1 Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) 1 Agence régionale de santé Limousin (ARS 87) 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31) 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13) 1 Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)

Séances

27 23/05/2013 2 16/01/2014 1 23/06/2005 1 24/10/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

31 Lieux de détention 1 Détenus 1 Gestion des établissements de santé 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

32 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

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