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Administrations

4 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 3 Ministère du travail 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 1 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze 1 Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Séances

2 05/03/2015 2 01/12/2016 2 20/07/2023 1 14/03/2013 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 25/07/2013 1 27/02/2014 1 27/03/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

7 Inspection 4 Conditions de travail 3 Territoriale 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Prud’hommes 1 Accident du travail 1 Carrière 1 Discipline 1 Dossier personnel

Thèmes

1 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 13 Travail Et Emploi 8 Droit Du Travail 5 Emploi Public 15 Travail Et Emploi 12 Droit Du Travail 3 Emploi Public

Conclusions

23 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant
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