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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Séances

4 28/06/2018 2 30/01/2014 2 07/01/2021 1 12/01/2012 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 21/11/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

3 Personnes âgées 2 Rémunération 1 Assimilés fonctionnaires 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Effectif 1 Hospitalière 1 Inspection 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

23 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf secret 4 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe

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