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Admission au séjour Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère des affaires étrangères 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

3 31/08/2019 2 26/09/2013 2 27/03/2014 2 13/05/2014 2 22/03/2018 1 22/11/2012 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

2 Expulsion

Thèmes

13 Ordre Public Et Sécurité 13 Étrangers 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 28 Justice

Conclusions

26 Favorable/Sauf sécurité 23 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

24 Affaire courante 4 Délégué

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