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Vie Publique Favorable/Sauf appréciation

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Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Conseil constitutionnel 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 2 Mairie de Vitry-sur-Seine 1 Association IFAC 1 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 1 Centre communal d’action sociale de Bagnères-de-Luchon 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

5 27/04/2017 4 08/10/2020 3 21/04/2022 3 07/07/2022 3 20/04/2023 2 24/09/2015 2 24/05/2017 2 21/07/2017 2 07/09/2017 2 19/10/2017

Mots-clés

16 Budgets et comptes 15 Territoriale 8 Carrière 8 Effectif 7 Rémunération 3 Action du gouvernement 3 Marché public 2 Cultes 2 Mise en ligne 2 Organisation des services

Conclusions

70 Favorable/Sauf vie privée 44 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable 21 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

78 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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