Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Déontologie
Sécurité privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
19/12/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Déontologie
Sécurité privée