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Chasse et pêche Favorable/Sauf appréciation

Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chasse et pêche
Avis 20202274
Préfecture de la Vendée

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents, les rapports,...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Pollution