Recherche - CADA

Archives par dérogation Culture Loisirs Loisirs / Archives Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171181
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation