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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Détenus
Ordre Public Et Sécurité
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Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
16/01/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus