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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Intérieur
Vie Publique
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
14/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
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Vie Publique / Vie Locale