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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
06/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police