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Nationalité Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20124020
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...
    22/11/2012 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
  • Avis 20227951
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Séances

1 22/11/2012 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Support de communication

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice
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