-
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
-
Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)Communication des documents suivants : 1) la note de cadrage fixant les critères de...