Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Favorable/Sauf établissement de document

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 141 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

10 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 2 Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38) 2 Ministère de la justice 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Préfecture de la Côte-d'Or 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Séances

3 24/11/2022 3 20/07/2023 2 22/12/2011 2 30/07/2015 2 05/09/2019 2 31/03/2020 2 01/06/2023 2 06/07/2023 1 22/11/2012 1 21/02/2013

Mots-clés

8 Admission au séjour 6 Détenus 5 Politique et mesures de sécurité 4 Politique et réglementation 3 Contrôle 3 Judiciaire 2 Documents d'identité 2 Effectif 2 Expulsion 2 Lieux de détention

Thèmes

16 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers 36 Ordre Public Et Sécurité 9 Etrangers 6 Sécurité Routière 5 Détention 5 Juridiction 5 Sécurité Publique 4 Police

Conclusions

7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

45 Affaire courante 5 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support