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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf établissement de document

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 5 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 4 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 4 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale) 3 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Séances

18 21/03/2019 12 04/11/2021 9 19/11/2020 2 07/09/2017 2 19/12/2019 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 28/02/2021 2 20/07/2023 1 19/01/2017

Mots-clés

41 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 24 Gestion des établissements de santé 8 Retraite 4 Sécurité sociale 3 Dossier médical personnel 3 Logement 2 Accident du travail 2 Dossier personnel 2 Professions médicales 2 maladie professionnelle

Conclusions

24 Favorable 21 Favorable/Sauf inexistant 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

58 Affaire courante 8 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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