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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf établissement de document

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Administrations

2 Ministère de l'intérieur 1 Mairie de Saint-Jean-Lachalm 1 Association syndicale des rivières d'Ingon 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09) 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 1 Mairie d'Arles

Séances

22 07/05/2015 2 10/01/2013 2 19/03/2015 2 23/04/2015 1 08/01/2004 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

28 Subvention 22 Patrimoine 9 Budgets et comptes 1 Institution scolaire 1 Rémunération 1 Territoriale 1 Transport aérien 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 40 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Finances Locales 4 Finances Publiques 1 Fiscalité Locale

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

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