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Administrations

2 Mairie de Bayonne 2 Mairie de Captieux 2 Mairie de Lunel 2 Ministère de l'intérieur 1 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20) 1 Mairie d'Aignan 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie d'Istres

Séances

23 15/12/2016 22 07/05/2015 2 10/01/2013 2 23/04/2015 2 17/09/2015 2 11/01/2024 1 23/05/2013 1 22/05/2014 1 23/11/2023

Mots-clés

45 Patrimoine 2 Effectif 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 POS-PLU 1 fondation

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 26 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Finances Locales 1 Finances Publiques 28 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Finances Locales 3 Finances Publiques

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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