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Administrations

2 Mairie de Bayonne 2 Mairie de Captieux 2 Mairie de Lunel 2 Ministère de l'intérieur 1 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 1 Mairie d'Aignan 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie d'Istres 1 Mairie d'Orthez

Séances

23 15/12/2016 22 07/05/2015 2 10/01/2013 2 23/04/2015 2 17/09/2015 1 23/05/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

45 Patrimoine 2 Effectif

Thèmes

25 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Finances Locales 28 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Finances Locales 3 Finances Publiques

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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