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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf établissement de document

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Administrations

5 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 4 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale) 3 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Séances

18 21/03/2019 12 04/11/2021 9 19/11/2020 1 25/06/2020 1 13/01/2022

Mots-clés

23 Gestion des établissements de santé

Conclusions

20 Favorable 20 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire

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