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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf établissement de document

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) 1 Mairie d'Aignan 1 Mairie d'Istres 1 Mairie d'Orthez 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Beaucaire 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Bouillargues 1 Mairie de Boujan-sur-Libron

Séances

23 15/12/2016 3 17/09/2015 1 07/02/2019 1 30/01/2020 1 20/02/2020 1 23/04/2020 1 30/09/2020 1 07/01/2021 1 20/04/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

25 Subvention 23 Patrimoine 5 Budgets et comptes 2 Effectif 1 Recouvrement

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

32 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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