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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf établissement de document

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 2 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale) 2 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81) 1 Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Séances

12 04/11/2021 9 19/11/2020 1 06/06/2013 1 18/09/2014 1 25/06/2020 1 11/02/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

23 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

20 Favorable/Sauf inexistant 6 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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