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Administrations

4 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Ministère de la Justice 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 1 Mairie de Bouchain 1 Mairie de Charleville-Mézières 1 Mairie de Gennevilliers 1 Mairie de Milly-la-Forêt

Séances

6 31/12/2020 5 28/02/2021 4 30/09/2020 3 30/06/2020 2 31/03/2020 2 30/04/2021 1 31/03/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

6 Retraite 3 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Territoriale 2 Budgets et comptes 2 Conditions de travail 2 Détenus 2 Effectif 1 Aide sociale 1 Ayant droit

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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