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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Transport aérien
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Transport aérien