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Vie Publique Favorable/Environnement

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Administrations

1 Commission nationale du débat public (CNDP) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93) 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 Mairie d'Abbécourt (02) 1 Mairie de Boffres 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Charvieu-Chavagneux 1 Mairie de Cieutat 1 Mairie de Clamart

Séances

4 12/01/2023 3 22/09/2022 2 10/12/2020 2 21/04/2022 2 03/11/2022 2 16/02/2023 2 11/05/2023 1 08/10/2020 1 29/10/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

5 Déchets 4 Action du gouvernement 3 Eau 3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Infrastructures routières 2 Installations classées 2 Marché public

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Avis ce 2 Favorable/Sauf article L311-5

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