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Affaire courante Favorable/Environnement

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Résultats 1021 à 1013 sur 1013 trouvés.

Administrations

83 Préfecture des Landes 82 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 11 Préfecture de Vaucluse 9 Ministère de la Transition écologique 9 Préfecture du Finistère 8 Préfecture du Tarn 7 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège) 7 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 7 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

123 02/06/2022 70 12/05/2022 32 16/07/2020 29 15/12/2022 27 31/03/2022 27 26/01/2023 26 12/01/2023 26 16/02/2023 23 22/09/2022 22 17/06/2021

Mots-clés

335 Installations classées 267 Pollution 251 Risques chimiques et radiologiques 82 Eau 73 Hydrologie 60 Chasse et pêche 56 Energies renouvelables 55 Risques naturels 50 Déchets 41 Sécurité sanitaire

Thèmes

50 Agriculture 50 Economie 50 Industrie 113 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 56 Aménagement Du Territoire 743 Développement Durable Et Transports 455 Risques Naturels Et Technologiques 205 Espace Naturel 69 Assainissement 750 Environnement

Conclusions

130 Favorable 81 Favorable/Sauf secret des affaires 66 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 62 Favorable/Sauf vie privée 53 Favorable/Sauf inexistant 45 Sans objet/Communiqué 42 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 42 Sans objet/Inexistant 40 Favorable/Sauf article L311-6

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