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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Environnement

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93) 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25 anciennement DDCSPP 25)

Séances

9 28/11/2019 3 12/01/2023 2 25/11/2021 2 02/06/2022 2 08/09/2022 2 24/11/2022 2 15/12/2022 2 30/03/2023 2 20/04/2023 2 11/05/2023

Mots-clés

35 Sécurité sanitaire 7 Budgets et comptes 7 Contrats administratifs 6 Marché public 3 Logement 2 Institution scolaire 2 Médicament 2 Pollution 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Activités agricoles

Conclusions

15 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

41 Affaire courante 2 Affaire de principe

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