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Sécurité sanitaire Favorable/Environnement

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Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 1 Communauté de communes du pays d'Iroise 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93) 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 1 Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06) 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25 anciennement DDCSPP 25) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25) 1 Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)

Séances

9 28/11/2019 4 02/11/2023 3 12/01/2023 2 25/11/2021 2 10/03/2022 2 21/07/2022 2 08/09/2022 2 24/11/2022 2 15/12/2022 2 30/03/2023

Mots-clés

9 Budgets et comptes 9 Contrats administratifs 8 Marché public 5 Risques chimiques et radiologiques 3 Activités agricoles 3 Pollution 2 Institution scolaire 1 Action du gouvernement 1 Ayant droit

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 4 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement 43 Affaires Sanitaires Et Sociales 43 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

20 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

49 Affaire courante 1 Affaire de principe

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