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Déchets Favorable/Environnement

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Administrations

3 Préfecture de l'Hérault 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25) 2 Ministère de la Transition écologique 2 Préfecture du Nord 1 # Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France - Unité territoriale de l'Essonne (DRIEAT 91) 1 Agence de la transition écologique (ADEME) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Communauté de communes Moselle et Madon

Séances

6 15/12/2022 4 12/01/2023 3 13/01/2022 3 31/03/2022 2 28/11/2019 2 25/06/2020 2 19/11/2020 2 10/12/2020 2 02/09/2021 2 04/11/2021

Mots-clés

24 Installations classées 11 Pollution 8 Risques chimiques et radiologiques 4 Hydrologie 4 Inspection 3 Action du gouvernement 3 Taxes d’assainissement 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 5 Vie Publique 3 Politique Générale 36 Développement Durable Et Transports 28 Risques Naturels Et Technologiques 6 Assainissement 2 Espace Naturel 37 Environnement

Conclusions

7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Avis ce

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