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Activités agricoles Favorable/Environnement

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Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 2 Préfecture du Finistère 1 Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56) 1 Communauté de communes du pays d'Iroise 1 Conseil régional de Bretagne 1 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) 1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Séances

2 19/11/2020 2 15/04/2021 2 17/06/2021 2 23/09/2021 1 19/12/2019 1 30/01/2020 1 08/10/2020 1 10/12/2020 1 07/01/2021 1 25/03/2021

Mots-clés

15 Installations classées 6 Risques chimiques et radiologiques 5 Inspection 5 Pollution 4 Contrôle 3 Hydrologie 3 Sécurité sanitaire 2 Chasse et pêche 2 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Agriculture 11 Agriculture 11 Economie 11 Industrie 18 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 4 Espace Naturel 18 Environnement

Conclusions

5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Privé 2 Favorable 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Affaire de principe

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