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Affaire courante Favorable/Environnement

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Administrations

83 Préfecture des Landes 82 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 11 Préfecture de Vaucluse 10 Préfecture du Tarn 9 Ministère de la Transition écologique 9 Préfecture du Finistère 7 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège) 7 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 7 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

123 02/06/2022 70 12/05/2022 32 16/07/2020 29 15/12/2022 27 31/03/2022 27 26/01/2023 26 12/01/2023 26 16/02/2023 23 22/09/2022 22 17/06/2021

Mots-clés

336 Installations classées 268 Pollution 257 Risques chimiques et radiologiques 82 Eau 73 Hydrologie 63 Chasse et pêche 58 Energies renouvelables 55 Risques naturels 50 Déchets 49 Sécurité sanitaire

Thèmes

55 Agriculture 55 Economie 55 Industrie 130 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 65 Aménagement Du Territoire 749 Développement Durable Et Transports 460 Risques Naturels Et Technologiques 206 Espace Naturel 69 Assainissement 756 Environnement

Conclusions

144 Favorable 97 Favorable/Sauf secret des affaires 81 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 71 Favorable/Sauf vie privée 55 Favorable/Sauf inexistant 51 Favorable/Sauf préparatoire 48 Sans objet/Communiqué 47 Favorable/Sauf article L311-6 47 Sans objet/Inexistant

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