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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Lot-et-Garonne
Légalité
Favorable/Environnement
Avis 20201692
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
16/07/2020
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Légalité
Réglementation