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Affaire courante Favorable/Article L311-9

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Résultats 161 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Justice 3 Ministère de la culture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Eau de Paris 2 La Poste 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

16 16/07/2020 11 25/06/2020 9 10/09/2020 7 27/05/2021 7 17/02/2022 6 15/04/2021 6 06/05/2021 5 21/04/2022 5 21/09/2023 4 19/11/2020

Mots-clés

31 Support de communication 15 Etat civil 12 Budgets et comptes 10 Permis de construire 7 Mise en ligne 6 Archives 6 Dossier personnel 6 Envoi des documents 6 Réglementation 5 Dossier médical personnel

Thèmes

15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Vie Publique 17 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 27 Culture 27 Enseignement 27 Loisirs 17 Archives 35 Modalités D’Accès 35 Modalités

Conclusions

13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 10 Favorable/Sauf préparatoire 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Défavorable/Vie privée

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