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Affaire courante Favorable/Article L311-9

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Résultats 161 à 136 sur 136 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Justice 3 Ministère de la culture 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Poste 2 Mairie de Paris 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bordeaux Métropole 1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Séances

16 16/07/2020 11 25/06/2020 9 10/09/2020 7 27/05/2021 7 17/02/2022 6 15/04/2021 6 06/05/2021 5 21/04/2022 4 19/11/2020 4 27/01/2022

Mots-clés

23 Support de communication 14 Etat civil 12 Budgets et comptes 7 Mise en ligne 7 Permis de construire 6 Dossier personnel 5 Archives 5 Liste électorale 5 Logement 5 Réglementation

Thèmes

13 Vie Publique 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 25 Modalités D’Accès 25 Modalités 26 Culture 26 Enseignement 26 Loisirs 16 Archives

Conclusions

13 Favorable/Sauf article L311-6 10 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée

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