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Délégué Favorable/Article L311-9

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Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Centre Hospitalier Les Cygnes 1 Centre hospitalier des Pyrénées 1 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 1 Communauté de communes du Limouxin 1 Conseil départemental des Vosges 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie d'Angervilliers

Séances

15 30/06/2020 3 30/04/2021 2 31/03/2019 2 31/08/2019 1 31/03/2020 1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

6 Budgets et comptes 5 Dossier médical personnel 4 Accident du travail 4 Territoriale 4 maladie professionnelle 2 Ayant droit 2 Hospitalière 2 POS-PLU 2 Permis de conduire 2 Rémunération

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Inexistant

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